Noakim Grelier
Auto-entrepreneur — Prestation de services informatiques
SIRET : À compléter après immatriculation
13 rue des lucioles, 44115 Haute-Goulaine
Email : contacte@neoflow-agency.cloud
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de NeoFlow, que ce soit pour :
Tous les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable tant que le seuil de franchise n'est pas atteint. La mention "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" figurera sur les factures le cas échéant.
💡 Tarif de lancement garanti à vie : les utilisateurs qui s'abonnent pendant la phase de lancement conservent ce tarif même si les prix venaient à augmenter à l'avenir.
Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte à tout nouvel utilisateur. Aucun débit n'est effectué pendant cette période. À l'issue des 7 jours, l'abonnement choisi est automatiquement activé et le paiement prélevé, sauf annulation avant la fin de l'essai.
Le paiement est effectué en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe ou équivalent). NeoFlow ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec votre accord exprès. En conséquence :
Pour toute demande, contactez-nous à contacte@neoflow-agency.cloud.
À la résiliation, vos données restent accessibles pour export pendant 30 jours, puis sont supprimées définitivement de nos serveurs.
Toute prestation de développement sur mesure fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, les délais et le prix. Le contrat est formé par la validation du devis par le client (signature ou confirmation écrite).
Les tarifs des prestations sur mesure sont établis au cas par cas et mentionnés dans le devis. Ils sont exprimés hors taxes (HT) ou TTC selon le régime fiscal applicable. Le devis initial est gratuit et sans engagement.
Sauf accord contraire mentionné dans le devis :
Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
NeoFlow Agency intègre dans son forfait l'hébergement, la sécurité et la maintenance courante de l'application développée, pour la durée définie dans le contrat. Les conditions précises sont spécifiées dans chaque devis.
À complet règlement du prix, le client dispose d'une licence d'utilisation de l'application développée. NeoFlow conserve la propriété du code source tant que l'hébergement et la maintenance sont assurés. Les conditions de reprise du code source en cas de fin de contrat sont définies dans le devis.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes.
Pour les consommateurs : conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur demande.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour toute question : contacte@neoflow-agency.cloud